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Mentions légales

1. Éditeur

La plateforme EDN-IA est éditée par :

  • PulseWare, SAS au capital de 55 500 €
  • Siège social : 1 bis Villa Florian, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
  • RCS Créteil 984 492 793
  • Directeur de la publication : Ivan Gabelica, président
  • Contact : contact@edn-ia.fr

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

  • Scaleway — Hébergeur français certifié HDS
  • Service : Serverless Containers — Région fr-par (Paris, France)
  • Base de données : Managed Database PostgreSQL — Région fr-par
  • Scaleway SAS, SAS au capital de 142 050 €, RCS Paris 433 115 904, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France

3. Sous-traitants techniques

Service Fournisseur Localisation Finalité
Serverless Containers / Managed DB Scaleway (FR) France (Paris) Hébergement applicatif et base de données
Mistral API Mistral AI (FR) UE (France) Génération de réponses, embeddings vectoriels et analyse d'images

4. Propriété intellectuelle

Les référentiels médicaux utilisés par EDN-IA sont la propriété intellectuelle de leurs collèges respectifs (CNEAR, CNPU). Leur utilisation sur cette plateforme est autorisée dans le cadre d'un partenariat institutionnel à visée pédagogique.

Le code source, le design et la marque EDN-IA sont la propriété de PulseWare.

5. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :

dpo@edn-ia.fr

Politique de confidentialité · CGU